Dernière mise à jour: Novembre 2008

1. Informations sur l’entreprise

Selon l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services des Sociétés d'Information et de Commerce Electronique (LSSI en espagnol), les renseignements sur l'entreprise sont les suivants :Renseignements sur l'inscription au registre du commerce :

Brs-Relocation, Société légale à Responsabilité Limitée, créée à Barcelone, en 1999 et inscrite au registre du commerce à Barcelone dans le volume 31743, folio 1, feuille 200315, 1ère inscription.

2. Propriété Intellectuelle

Tous le contenu (incluant, codes source, designs graphique, etc.) rassemblé sur le site Brs-Relocation.com est protégé par la législation espagnole et internationale sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Brs-Relocation.com (BRS Relocation Services S. L.).

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L'ensemble des droits issus de la propriété intellectuelle sont uniquement et seulement réservés à Brs-Relocation.com.Brs-Relocation.com répond aux conditions mentionnées précédemment et garantie une utilisation correcte du contenu du site web et poursuivra civilement ou pénalement en cas de non respect de ces droits de la part de l'utilisateur.

3. Protection des Informations Personnelles

A travers cet avis et selon l'article 5 de la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données Personnelles (LOPD en espagnol), Brs-Relocation.com informe les utilisateurs à propos de la politique de protection de leurs données personnelles dans le but que ces derniers puissent choisir expressément, librement et volontairement de fournir leurs informations personnelles requises sur le site web nécessaires pour l'utilisation des services.

Brs-Relocation.com informe aussi les utilisateurs à propos de l'incorporation de ces informations dans les fichiers, dont est propriétaire Brs-Relocation.com. Avec la soumission  de ces informations, les utilisateurs consentent expressément à ce que  Brs-Relocation.com puissent utiliser ces informations dans le but de répondre aux requêtes des utilisateurs, dans les communications via e-mails et dans l'envoi des informations sur les activités et les services de Brs-Relocation.com susceptibles d'intéresser les utilisateurs.

Sauf indications contraires, il sera considéré comme nécessaire de remplir toutes les informations requises dans les formulaires. Dans le cas ou toutes les informations considérées comme nécessaires ne sont pas fournies, Brs-Relocation.com se réserve le droit, en fonction du cas, de ne pas traiter la demande.

Les utilisateurs doivent remplir les formulaires de manière exacte, complète et avec des informations mises à jour, ils sont eux-mêmes responsables des dommages et préjudices qui pourraient être causés par l'envoi de données inexactes, fausses ou non à jour dans les formulaires.Brs-Relocation.com possède le niveau de protection requis par la loi en vigueur "LOPD".

Brs-Relocation.com a pris toutes les dispositions techniques et organisationnelles nécessaire pour empêcher l'accès non autorisé aux données, pertes, usage impropre, altération et tous autres possibles risques. De même, Brs-Relocation.com promet de respecter son engagement dans la protection de la confidentialité des informations personnelles qu'on lui aura confiées.

Toutes les mesures nécessaires pour éviter l'altération des données, leur perte ou un accès non autorisé seront mises en œuvre et ce selon les moyens technologiques à disposition. La « LOPD », ou toute autre régulation applicable donne le droit à l'utilisateur ou à son représentant d'accéder, de contester, de rectifier et/ou de supprimer leurs données, à n'importe quel moment, en envoyant une simple requête écrite ainsi qu'une preuve de leur identité soit à l'adresse physique de Brs-Relocation.com:  Brs-Relocation, Paseo de Gracia, 52 Atico, 08007 Barcelona – Spain ou alors par mail à info@brs-relocation.com.

A partir du moment où Brs-Relocation.com offre un service spécial qui requiert des informations spécifiques différentes de celles énoncées précédemment, et en relation avec la protection de données, la priorité sera donnée aux informations concernant la demande pour le nouveau service par rapport à l'ancienne procédure, dans le but d'éviter une protection inconsistante.

Brs-Relocation.com se réserve le droit de modifier le présent contrat et en informera préalablement les utilisateurs avant la mise en œuvre des changements.

4. Politique de communications par mails

A travers cet avis et selon la "LSSI", Brs-Relocation.com informe les utilisateurs du site web et assure qu'aucune communication commerciale de la part d'une tierce partie non liée à Brs-Relocation.com ne sera effectuée sans l'accord préalable de l'utilisateur.

Les utilisateurs peuvent s'opposer à l'envoi de contenus commerciaux de la part de Brs-Relocation.com en envoyant un mail à info@brs-relocation.com avec le contenu suivant : "plus de publicité s'il vous plaît". Les communications envoyées par Brs-Relocation.com ne sont pas toutes considérées comme "commerciales".

Brs-Relocation.com peut donc aussi envoyer des communications via e-mails dans le but de maintenir ou entretenir des relations contractuelles ou d'informer les utilisateurs sur le contrat les liant à Barcelona-Relocation.com.

5. Divers

Utilisation des cookies – Brs-Relocation.com utilise des cookies pour faciliter la navigation des utilisateurs sur le site. Les cookies sont des petits fichiers que le serveur de Brs-Relocation.com envois vers les ordinateurs des utilisateurs pour les stocker sur leurs disques durs.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations sur l'identité des utilisateurs ni sur toutes autres données personnelles. Les cookies permettent de savoir quand et combien de fois les pages de Brs-Relocation.com ont été visitées ainsi que le nombre de personnes qui visitent ces pages.

Ces informations nous permettent d'améliorer nos services et notre site web. Cependant, si l'utilisateur le choisit, il peut configurer son ordinateur pour ne pas recevoir de cookies.

Contenu – Brs-Relocation.com peut éditer, sans avis préalable, le contenu de son site web, sa présentation et sa configuration.

Accès au site Web – Brs-Relocation.com n'est pas responsable des problèmes rencontrés par les utilisateurs les empêchant de se connecter au site ou à toute information contenue sur le site.Brs-Relocation.com n'est pas responsable en cas de dommage direct ou indirect pouvant être causé durant la consultation du site web.